TAXE AUDIOVISUELLE : Polémique autour d'un "amendement Numéricable" - Le Point | Outil de veille technologique, marketing, sectorielle, et concurrentielle.

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TAXE AUDIOVISUELLE : Polémique autour d'un "amendement Numéricable" - Le Point

Publié par rmen 104 jours ago (http://www.lepoint.fr)

La discussion du budget est toujours l'occasion pour les lobbys de glisser un petit amendement par-ci, par-là. Dernier exemple en date, l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement modifiant la contribution de l'opérateur du câble Numéricable au CNC (Centre national de la cinématographie). Il s'agit de l'amendement n° II - 181 présenté par Gilles Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement. Pour justifier cette dérogation, le rapporteur explique que "les câblo-opérateurs" supportent des obligations spécifiques nées des contrats qu'ils passent avec les collectivités locales. Le pluriel employé ici est assez comique car la France ne compte quasiment plus qu'un seul opérateur, Numéricable, né de diverses fusions...

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