Hadopi 2 votée, Frédéric Mitterrand salue une loi qui rompt avec le "laisser-faire" - Le Point.fr | Outil de veille technologique, marketing, sectorielle, et concurrentielle.

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Hadopi 2 votée, Frédéric Mitterrand salue une loi qui rompt avec le "laisser-faire" - Le Point.fr

Publié par rmen 180 jours ago (http://www.lepoint.fr)

Sans surprise, le volet "sanction" de la loi antipiratage, dite Hadopi*, a été validé lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, mardi 15 septembre 2009. Au terme de la séance de questions au gouvernement, très agitée, l'hémicycle a voté "Hadopi 2", un greffon législatif destiné à compléter la partie non censurée du texte Hadopi 1. Un peu après 16 h 30, l'Assemblée s'est exprimée, par 285 voix contre 225. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a salué la loi qui permet de "rompre enfin avec le laisser-faire", sous les huées de l'opposition.

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